PV AG 2017

 

SDC LES DAMADES
1-2-3 RUE GUSTAVE COURBET
14-16 ALLEE DES DAMADES
92000 NANTERRE

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 25/04/2017

L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT,
LE VINGT-CINQ AVRIL A DIX-HUIT HEURES TRENTE

les copropriétaires de l’immeuble sis :
SDC LES DAMADES
1-2-3 RUE GUSTAVE COURBET
14-16 ALLEE DES DAMADES
92000 NANTERRE

Se sont réunis à
SALLE DU PLATEAU
74 ROUTE DES FUSILLES DE LA RESISTANCE
92000 NANTERRE

Sur convocation adressée par le Syndic CABINET BERARD par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1 ) Désignation du Président de séance (Art.24 Majorité simple)

2 ) Désignation du/des scrutateurs (Art.24 Majorité simple)

3 ) Désignation du secrétaire de séance (Art.24 Majorité simple)

4 ) Rapport du Conseil syndical (Sans Vote)

5 ) Information sur les procédures en cours (Sans Vote)

6 ) Approbation des comptes de l’exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 (budget + hors budget) (Art.24 Majorité simple)

7 ) Désignation du syndic CABINET PIERRE BERARD (Art.25 Majorite Absolue)

8 ) Approbation du budget prévisionnel du .O1/01/2018 au 31/12/2018. (N+2) (Art.24 Majorité simple)

9 ) Désignation des membres du conseil syndical

9-1 ) Candidat : Monsieur DANET (Art.25 Majorite Absolue)

9-2 ) Candidat : Monsieur BORIVENT J-P (Art.25 Majorite Absolue)

9-3 ) Candidat : Monsieur CECCON (Art.25 Majorite Absolue)

9-4 ) Candidat : Monsieur DA CUNHA GOMES (Art.25 Majorite Absolue)

9-5 ) Candidat : Madame DESFIEUX (Art.25 Majorite Absolue)

9-6 ) Candidat : Monsieur FERRON FREDERIC (Art.25 Majorite Absolue)

9-7 ) Candidat : Monsieur GUENTLEUR MAURICE (Art.25 Majorite Absolue)

9-8 ) Candidat : Madame LE BRECH (Art.25 Majorite Absolue)

9-9 ) Candidat : Monsieur LE TAO GUY (Art.25 Majorite Absolue)

9-10 ) Candidat : Madame LEMONNIER MARTINE (Art.25 Majorite Absolue)

9-11 ) Candidat : Monsieur LESNICKI MILGROM (Art.25 Majorite Absolue)

9-12 ) Candidat : Monsieur NOEL EDOUARD (Art.25 Majorite Absolue)

9-13 ) Candidat : Monsieur RAVELO DE TOVAR (Art.25 Majorite Absolue)

9-14 ) Candidat : Monsieur RENEPONT (Art.25 Majorite Absolue)

9-15 ) Candidat : Madame ROUZIERE DELPHINE (Art.25 Majorite Absolue)

9-16 ) Candidat : Monsieur VANDER-POEST J-M. (Art.25 Majorite Absolue)

9-17 ) Candidat : Monsieur BRIANCHON FRANCOIS (Art.25 Majorite Absolue)

9-18 ) Candidat : Monsieur MOREIRA(Art.25 Majorite Absolue)

10 ) Montant des marchés et contrats pour lesquels la consultation du conseil syndical est obligatoire (Art.25 Majorite Absolue)

11 ) Montant des marchés et contrats pour lesquels une mise en concurrence est obligatoire (Art.25 Majorite Absolue)

12 ) Information sur la constitution du fonds de travaux obligatoire (Sans Vote)

13 ) Majoration du fonds de travaux obligatoire (fixation taux > 5%) (Art.25 Majorite Absolue)

14 ) Autorisation à donner à Mme et M. PEIXOTO pour changer des boiseries et les stores de leur appartement selon dossier joint à la convocation (Art.24 Majorité simple)

15 ) Décision concernant la réalisation de travaux de .reprise des retombées d’étanchéité du mur garage côté centre de loisir bâtiment A. (sans maître d’oe uvre) (Art.24 Majorité simple)

16 ) Honoraires du syndic sur travaux (Art.24 Majorité simple)

17 ) Vie de la Copropriété: Information projet ravalement, barrières sécurité terrasses, contrôle termites, rappel dispositions encombrants , staionnement dans les parkings (Sans Vote)

 

Une feuille de présence mentionnant les noms, prénoms, et adresses de chacun des copropriétaires a été émargée par chacun d’eux lors de l’entrée en séance, tant en leur nom personnel, que le cas échéant, à titre de mandataire.

Après ouverture de la séance à 19H le Président, après avoir vérifié les pouvoirs et signé la feuille de présence, remercie les copropriétaires présents et représentés et annonce :

Sont présents et représentés Soit 63 copropriétaire(s) représentant 10752/15000èmes tantièmes.

Sont absents Monsieur ou Madame IND ADAM/DESCOURT (190), M/ME BOUTAHAR ALI (178), M. CAPUTO LAURENT (175), M/ME CARDOSO DE CARVALHO MIGUEL EDUARDO (153), M&ME CHAILLOU (174), M/ME CHOUABIA (154), MME CONNAN (210), CBT COPRO DES DAMADES (23), MME DE WITT VALENTINE (151), M. DELORT STEPHANE ET/OU MLE FRANCE (162), M&ME FAVRE PATRICK (215), M&ME GALLOPIN/CRETON (176), MME GAREL (176), M&ME GENAIS JEAN-LUC (163), M/ME HE/DU (171), SCI IDEAL (173), M&ME LAFRAGETTE DANIEL (173), M/ME LEFEBVRE (175), M. MANCEAU JULIEN ET/OU MLE DEVEAUX (216), IND MARTINS/VICTOR (154), M&ME MOISE MAX (178), MME PREVOT SENEGAS ISABELLE (17), M&ME RICHA ROLLAND (180), MME SIMON SYLVIANE (176), M. STEVANOVIC BRANKO (208), MME TAILLARDAT CHLOE (127)

Soit 26 copropriétaire(s) absents représentant 4248 tantièmes.

L’Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.

Puis il dépose sur le bureau, et met à la disposition des copropriétaires :

– Le règlement de copropriété, – Le double de la lettre de convocation,
– La feuille de présence, – Les pouvoirs,
– La justification de la convocation régulière à l’assemblée, – Le livre des procès verbaux.

L’Assemblée Générale procède à la composition du bureau :

Résolution n°1 Désignation du Président de séance
Majorité nécessaire : Art.24 Majorité simple
L’assemblée générale désigne Monsieur BORIVENT en qualité de Président de séance.

Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (10752/10752 tantièmes).

 

Résolution n°2 Désignation du/des scrutateurs (une résolution par scrutateur)
Majorité nécessaire : Art.24 Majorité simple
L’assemblée générale désigne Monsieur DANET en qualité de scrutateur.

Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (10752/10752 tantièmes).

 

Résolution n°3 Désignation du secrétaire de séance
Majorité nécessaire : Art.24 Majorité simple
L’assemblée générale désigne Mademoiselle SOSSON en qualité de secrétaire de séance.

Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (10752/10752 tantièmes).

 

Résolution n°4 Rapport du Conseil syndical
Majorité nécessaire : Sans Vote
Le Conseil syndical rend compte de l’exécution de sa mission concernant l’exercice écoulé.

Rappel : Le Conseil syndical de votre copropriété est la courroie de transmission entre les membres de la copropriété et le Syndic, et à ce titre responsable d’assurer le suivi des actions décidées en AG, ou entreprises dans le cadre de la sauvegarde du site.

Conformément à la mission qu’il lui est assigné depuis de nombreuses années, votre Conseil Syndical a pris à sa charge, le suivi des interventions effectuées par les Entreprises extérieures, que ce soit pour des opérations ponctuelles, où dans le cadre de nos contrats d’entretien.

Il faut à nouveau souligner ici que, grâce à la disponibilité de ses membres, le Conseil Syndical, tout au long de l’année, accueille les Entreprises intervenant sur site, les guide jusqu’au lieu d’intervention, facilitant ainsi leur travail, et s’assure de la bonne réalisation des travaux prévus dans le cadre des contrats d’entretien, ou interventions ponctuelles.

Toutes ces opérations de vérification nous affranchissent des vacations, qui seraient alors exécutées à titre onéreux par notre Syndic, et par la même allègent le montant de nos charges.

Sur le plan du « contrôle de gestion », le Conseil Syndical participe chaque mois à une réunion sur site avec le Cabinet Bérard, (et les copropriétaires le désirant) afin de solutionner au fil de l’eau les problèmes latents.

Au chapitre des relations avec notre syndic, il est à noter que l’année 2016 aura été une année particulièrement « intense », ayant occasionné de nombreuses réunions et échanges, dues principalement aux modifications de structures internes au Cabinet Bérard, et à la défaillance d’action du gestionnaire chargé de la gestion de notre Copropriété.

La vérification des comptes de 2016, cause de litiges, a de ce fait, donné lieu à de très nombreux aller/retour avec le Cabinet Bérard, afin de remettre à plat la réalité des charges facturées, et de solder définitivement les arriérés indus, après âpres négociations ……le tout à l’avantage notre Copropriété !

Les efforts faits de part et d’autre ont permis de clarifier la situation et de solder définitivement ce passif de nos comptes versus le Cabinet Bérard.

Concernant les relations avec notre Syndic, nous avons pu constater depuis Janvier 2017, que le recrutement d’un nouveau gestionnaire, compétent et réellement à l’écoute de nos demandes, réactif en cas de problème, a permis de réinstaurer un climat de confiance, indispensable à la pérennisation de nos relations à plus long terme.

Ce constat fait, le Conseil Syndical n’a pas jugé utile de vous proposer, pour cette année, un changement de Syndic, (non obligatoire VS la loi Allur, et non motivé par des problèmes latents) et de conserver notre confiance au Cabinet Bérard pour l’exercice 2017/2018.

Après ces quelques informations, et rappels, nous vous remercions de votre présence et vous souhaitons une bonne Assemblée Générale

Pour le Conseil Syndical

Henri DANET
PCS

Résolution n°5 Information sur les procédures en cours
Majorité nécessaire : Sans Vote
Information sur les procédures en cours (recouvrement charges impayés)

 

Résolution n°6 Approbation des comptes de l’exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 (budget + hors budget)
Majorité nécessaire : Art.24 Majorité simple
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l’exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 pour un montant de 172 285.50 €

Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (10752/10752 tantièmes).

 

Résolution n°7 Désignation du syndic CABINET PIERRE BERARD
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, désigne en qualité de syndic le CABINET PIERRE BERARD, société au capital de 221 051,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 344 648 720, dont le siège social est 14 rue du Printemps 75017 PARIS, titulaire de la carte professionnelle n° CPI7501 2015 000 002 551 portant les mentions « syndic de copropriété – gestion immobilière et transaction sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France, bénéficiaire d’une garantie financière auprès de la CEGC dont le siège social est 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex.
Le contrat de syndic entrera en vigueur le 25 AVRIL 2017 .pour se terminer le 30 JUIN 2018
Le montant des honoraires est fixé à 13 900.00 € HT soit 16 680.00 € TTC
L’assemblée générale approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation et donne mandat au Président de séance, Monsieur .pour le signer au nom du syndicat des copropriétaires.

Ont voté pour : 61 copropriétaires représentant 10468 tantièmes
Ont voté contre : 2 copropriétaires représentant 284 tantièmes
M. ECANVIL ROMAIN (124), M&ME LAVILLE J-CLAUDE (160)
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10468/15000 tantièmes).

 

Résolution n°8 Approbation du budget prévisionnel du .O1/01/2018 au 31/12/2018. (N+2)
Majorité nécessaire : Art.24 Majorité simple
Conformément aux dispositions de l’article 43 du décret du 17 mars 1967, l’assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la convocation pour l’exercice du 01/01/2018.au 31/12/2018 pour un montant de 180 000.00.€.
Le budget est appelé par provisions trimestrielles égales au quart de son montant et exigibles le premier jour du trimestre.

Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (10752/10752 tantièmes).

Résolution n°9 Désignation des membres du conseil syndical

 

Résolution n°9.1 – Candidat : Monsieur DANET
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur DANET

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.2 – Candidat : Monsieur BORIVENT J-P
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur BORIVENT J-P

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.3 – Candidat : Monsieur CECCON
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur CECCON

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.4 – Candidat : Monsieur DA CUNHA GOMES
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur DA CUNHA GOMES

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.5 – Candidat : Madame DESFIEUX
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Madame DESFIEUX

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.6 – Candidat : Monsieur FERRON FREDERIC
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur FERRON FREDERIC

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.7 – Candidat : Monsieur GUENTLEUR MAURICE
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur GUENTLEUR MAURICE

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.8 – Candidat : Madame LE BRECH
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Madame LE BRECH

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.9 – Candidat : Monsieur LE TAO GUY
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur LE TAO GUY

Monsieur LE TAO GUY ne se représente pas comme membre du conseil syndical.

Résolution n°9.10 – Candidat : Madame LEMONNIER MARTINE
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Madame LEMONNIER MARTINE

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.11 – Candidat : Monsieur LESNICKI MILGROM
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur LESNICKI MILGROM

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.12 – Candidat : Monsieur NOEL EDOUARD
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur NOEL EDOUARD

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.13 – Candidat : Monsieur RAVELO DE TOVAR
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur RAVELO DE TOVAR

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.14 – Candidat : Monsieur RENEPONT JP
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur RENEPONT

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.15 – Candidat : Madame ROUZIERE DELPHINE
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Madame ROUZIERE DELPHINE

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.16 – Candidat : Monsieur VANDER-POEST J-M.
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur VANDER-POEST J-M.

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

 

Résolution n°9.17 – Candidat : Monsieur BRIANCHON FRANCOIS.
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur BRIANCHON FRANCOIS.

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°9.18 – Candidat : Monsieur MOREIRA.
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
Candidat : Monsieur MOREIRA.

Résultat du vote.
Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

Résolution n°10 Montant des marchés et contrats pour lesquels la consultation du conseil syndical est obligatoire
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
L’assemblée générale décide de fixer à 0 € le montant des marchés et contrats pour lesquels la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire.

Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

 

Résolution n°11 Montant des marchés et contrats pour lesquels une mise en concurrence est obligatoire
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
L’assemblée générale décide de fixer à 2000.00 € le montant des marchés et contrats pour lesquels une mise en concurrence est obligatoire.

Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10752/15000 tantièmes).

 

Résolution n°12 Information sur la constitution du fonds de travaux obligatoire
Majorité nécessaire : Sans Vote
La loi ALUR du 24 mars 2014 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017, pour les syndicats de copropriété à destination totale ou partielle d’habitation, la constitution d’un fonds de travaux destiné à financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux votés par l’assemblée, hors budget prévisionnel.
Ce fonds de travaux sera alimenté par une cotisation annuelle équivalente à au moins 5% du budget prévisionnel et versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l’assemblée générale pour le versement des charges provisionnelles.
Aussi, à chaque début d’exercice comptable, le montant de la cotisation sera ajusté selon l’évolution du budget voté par l’assemblée générale.
Le dispositif ouvre la possibilité aux copropriétés de décider d’augmenter ce taux par une décision d’assemblée générale prise à la majorité de l’article 25 et 25-1.
La décision d’affecter tout ou partie de ces fonds à une opération de travaux relèvera d’une décision d’assemblée générale prise à la majorité de l’article 25 et 25-1.
Les sommes versées au titre du fonds de travaux obligatoire sont attachées aux lots et restent définitivement acquises au syndicat de copropriété
. A l’occasion de la constitution du fonds de travaux, le syndic doit ouvrir dans le même établissement bancaire que celui choisi pour le compte « courant » un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations payées par les copropriétaires.

Résolution n°13 Majoration du fonds de travaux obligatoire (fixation taux > 5%)
Majorité nécessaire : Art.25 Majorite Absolue
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, après avoir :
– entendu les explications du Syndic,
– pris acte de la constitution du fonds de travaux à compter du 1er janvier 2017, à hauteur d’a minima 5 % du budget prévisionnel soit 9 000 €,
– pris acte de sa faculté à augmenter la cotisation annuelle à ce fonds de travaux,
– pris connaissance de l’avis du Conseil Syndical,
Décide de porter à 5 % du budget prévisionnel, le montant du fonds de travaux rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2017.

Ce fond de travaux obligatoire sera placé sur un compte bancaire séparé et alimenté par une cotisation annuelle.

Ont voté pour : 62 copropriétaires représentant 10531 tantièmes
A voté contre : 1 copropriétaire représentant 221 tantièmes
M. BRESOLES JEAN-PIERRE (221)
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (10531/15000 tantièmes).

 

Résolution n°14 Autorisation à donner à Mme et M. PEIXOTO pour changer des boiseries et les stores de leur appartement selon dossier joint à la convocation
Majorité nécessaire : Art.24 Majorité simple
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale donne l’autorisation à Monsieur Fréderic Peixoto de réaliser les travaux de remplacement des trois fenêtres et des trois portes fenêtre existante par des boiseries en aluminium blanc et le remplacement des six volets battants en PVC (lames verticales) par des volets roulants blancs (aluminium ou PVC) avec caisson à l’intérieur selon le descriptif joint à la convocation.

Ont voté pour : 63 copropriétaires représentant 10752 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (10752/10752 tantièmes).

 

Résolution n°15 Décision concernant la réalisation de travaux de .reprise des retombées d’étanchéité du mur garage côté centre de loisir bâtiment A. (sans maître d’oe uvre)
Majorité nécessaire : Art.24 Majorité simple
DEVIS SERBACO du 20/03/2017 pour un montant de 6 974.00 €
DEVIS L.F.M pour un montant de 4 290.88 €
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises LFM et SERBACO, ainsi que de la grille de simulation de répartition des coûts entre les copropriétaires, joints à la convocation, décide de faire procéder aux travaux suivants de reprise des retombées d’étanchéité du mur garage côté centre de loisir bâtiment A ., pour un montant global de 4 300 .€ TTC et comprenant le coût:

Le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés par la dépense : charges communes générales
Le Syndic procédera aux appels de fonds selon les modalités suivantes :
– Montant :4 300, exigibilité : Juillet 2017 et Octobre 2017.

 

Ont voté pour : 39 copropriétaires représentant 6594 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (6594/6594 tantièmes).

Résolution n°16 Honoraires du syndic sur travaux
Majorité nécessaire : Art.24 Majorité simple
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux de retombées d’étanchéité, au taux de 2 % du montant HT total des travaux votés.
Ces honoraires seront répartis et appelés selon les mêmes modalités que les travaux y afférents.

Ont voté pour : 39 copropriétaires représentant 6594 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (6594/6594 tantièmes).

Résolution n°17 Vie de la Copropriété: Information projet ravalement, barrières sécurité terrasses, contrôle termites, rappel dispositions encombrants , staionnement dans les parkings
Majorité nécessaire : Sans Vote
Vie de la Copropriété:

• Information projet ravalement,
• Barrières sécurité terrasses,
• Contrôle termites,
• Rappel dispositions encombrants (procès verbal AG 05/04/2016),
• Stationnement dans les parkings,

Pour le point sur les compteurs gaz vous trouverez ci-dessous les coordonnées de Monsieur Arnaud COTES DES COMBES : 06 33 14 63 06 – arnaudcote61@yahoo.fr

 

Le syndic note les points ci-dessous pour la prochaine assemblée générale :

• Faire devis pour garde fou sur le toit de la résidence.
• Participation de 15 euros par lot pour une caisse commune qui sera prélevé cette année.
• Demande des copropriétaires pour l’AG 2018 de l’équilibrage entre l’avance de trésorerie, aujourd’hui à 15%, qui devra être ramenée à 10%, afin de compenser les 5% obligatoires de l’avance pour travaux.

 

 

 

L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20h30

 

Le président Le(s) scrutateur(s) Le secrétaire
M. M. M. SOSSON

 

 

 

Copie certifiée conforme
LE SYNDIC

Les copropriétaires absents et non représentés à l’Assemblée Générale, ainsi que ceux ayant voté contre l’une des décisions adoptée par cette Assemblée, ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé AR , en leur rappelant que « Conformément aux stipulations de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, il vous est ici rappelé que «les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de forclusion, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de l’Assemblée Générale .
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblé Générale en application des articles 25 & 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent article. Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 € à 3 000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l’article 26. ».